1. ÉditeurNumento est édité par INTUISPHERE, EURL au capital de 202 000 €, dont le siège est au 168 avenue Salvador Allende, 33130 Bègles, France. RCS Bordeaux 480 605 682, TVA intracommunautaire FR37480605682. Directeur de la publication : Gregory EUSTACHE. Contact : contact@intuisphere.com. Le service de synchronisation est hébergé par Fly.io, Inc., 2261 Market Street #4990, San Francisco, CA 94114, États-Unis, sur des serveurs situés à Francfort, en Allemagne.
2. ObjetLes présentes conditions s’appliquent à l’utilisation du logiciel Numento sur Mac, Windows, iPhone, iPad et Android, au compte Numento, à l’abonnement Synchro et à la licence à vie (articles 1 à 14). Les licences de Numento 4, vendues sur ce site, restent régies par l’article 15. Toute commande suppose leur acceptation préalable et sans réserve. Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
3. DéfinitionsLogiciel : l’application Numento et sa documentation. Compte : l’espace créé dans le Logiciel avec une adresse e-mail et un mot de passe. Synchronisation : le service en ligne qui garde une copie de vos collections, images comprises, et la transmet à vos appareils. Abonnement : l’abonnement annuel Synchro, qui ouvre droit à la Synchronisation. Licence à vie : le droit d’utiliser le Logiciel sans limite de fiches, payé une fois. Version gratuite : le Logiciel sans Abonnement ni Licence à vie.
4. La version gratuiteLe Logiciel est gratuit jusqu’à 50 fiches, sans limite de durée, sur un appareil. Au-delà, vos collections restent consultables, exportables et effaçables, mais ne se modifient plus sans Abonnement ni Licence à vie. La version gratuite permet d’essayer le Logiciel sur votre matériel avant tout achat. Elle peut être librement distribuée, à condition de n’être ni modifiée ni vendue.
5. L’abonnement SynchroL’Abonnement coûte 49 € TTC par an. Il ouvre droit à la Synchronisation de vos collections, images comprises, sur huit appareils au plus, et lève la limite de fiches sur tous vos appareils. Vos images peuvent occuper jusqu’à 15 Go en ligne. Il est souscrit pour un an et se reconduit automatiquement à son terme, pour un an, sauf résiliation. Vous êtes informé avant chaque reconduction, dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux consommateurs. Vous pouvez résilier à tout moment depuis le Logiciel, dans Réglages › Compte. La résiliation prend effet au terme de la période en cours.
6. La licence à vieLa Licence à vie coûte 79 € TTC, payés une fois. Elle lève la limite de fiches, sans limite de durée, sur trois ordinateurs à la fois, Mac ou Windows. Elle ne comprend pas la Synchronisation, qui reste l’objet de l’Abonnement ; les deux peuvent se cumuler. La Licence à vie prend la forme d’une clé, envoyée par e-mail à l’adresse de l’achat et entrée dans le Logiciel. Elle est strictement personnelle : elle ne peut être partagée, prêtée, revendue ni distribuée. Une clé utilisée contrairement aux présentes conditions peut être désactivée.
7. Achats sur iPhone, iPad et AndroidSur iPhone et iPad, l’Abonnement s’achète dans le Logiciel, par l’App Store d’Apple. Son paiement, sa reconduction, sa résiliation et ses remboursements relèvent alors des conditions d’Apple et se gèrent dans les réglages de votre compte Apple. Sur Android, l’Abonnement s’achète dans le Logiciel, par Google Play, avec un Compte. Son paiement, sa reconduction, sa résiliation et ses remboursements relèvent alors des conditions de Google Play et se gèrent dans Google Play, rubrique Abonnements.
8. Prix, paiement et facturesLes prix sont indiqués toutes taxes comprises : le montant affiché est le montant débité. La TVA est celle du pays de votre adresse de facturation dans l’Union européenne ; hors de l’Union, aucune TVA n’est appliquée. Le paiement s’effectue sur la page de notre prestataire de paiement, Stripe, par carte bancaire ou par un autre moyen qu’elle propose. Aucune coordonnée bancaire complète n’est conservée par l’éditeur. Une facture est établie pour chaque paiement et vous est communiquée. En cas d’échec du paiement d’une reconduction, vous en êtes informé ; la Synchronisation peut être interrompue si la situation n’est pas régularisée.
9. Droit de rétractationPour l’Abonnement comme pour la Licence à vie, vous disposez de quatorze jours à compter de l’achat pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision et sans condition : la Synchronisation commencée ou la clé déjà utilisée ne vous font perdre aucun droit. Écrivez à contact@intuisphere.com. Le remboursement est intégral et intervient dans les quatorze jours suivant votre demande. L’Abonnement prend fin, ou la clé de la Licence à vie est désactivée. Pour un Abonnement acheté sur iPhone ou iPad, le remboursement se demande à Apple ; pour un Abonnement acheté sur Android, à Google Play ou à contact@intuisphere.com.
10. Votre compte et vos donnéesVous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions faites depuis votre Compte. Vos collections restent sur vos appareils. La copie en ligne tenue par la Synchronisation est sauvegardée chaque semaine ; ces sauvegardes ne vous dispensent pas de garder vos propres copies : le Logiciel exporte chaque collection dans un fichier. À la fin de l’Abonnement, la Synchronisation s’arrête ; vos collections restent sur vos appareils, et la copie en ligne est conservée un an, puis effacée avec le Compte. Vous en êtes prévenu un mois avant, par e-mail et dans le Logiciel. Vous pouvez supprimer votre Compte à tout moment, depuis l’app sur iPhone, iPad et Android, ou sur la page https://api.numento.com/delete-account, avec un code envoyé à votre adresse. La suppression est immédiate et définitive ; vos collections restent sur vos appareils.
11. Disponibilité et responsabilitéL’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Synchronisation, sans garantie de fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance. L’éditeur est tenu d’une obligation de moyens. Les garanties légales de conformité et des vices cachés restent dues dans les conditions prévues par la loi. À l’égard des clients professionnels, la responsabilité de l’éditeur est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes versées au cours des douze mois précédant le fait générateur. Aucune stipulation des présentes ne limite cette responsabilité dans les cas où la loi l’interdit, notamment en cas de faute lourde ou dolosive et à l’égard des consommateurs.
12. Propriété intellectuelleLe Logiciel, son interface, ses modèles de collections et sa documentation restent la propriété de l’éditeur. Vous achetez un droit d’usage personnel et non exclusif, et non la propriété du Logiciel. Toute modification, revente ou reproduction du Logiciel ou de ses éléments est interdite. Vos collections, vos textes et vos images restent les vôtres. L’éditeur ne les traite que pour fournir la Synchronisation.
13. Modification des conditionsL’éditeur peut modifier les présentes conditions. Les modifications substantielles vous sont annoncées avant leur entrée en vigueur ; si vous ne les acceptez pas, vous pouvez résilier l’Abonnement sans frais avant leur prise d’effet. La version applicable à une commande est celle acceptée lors de cette commande ; elle peut vous être communiquée sur demande.
14. Droit applicable et litigesLes présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, écrivez d’abord à contact@intuisphere.com pour rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes. Une question sur ce document ? Écrivez-nous, nous répondons.
15. Les licences de Numento 4Les licences de Numento 4 vendues sur ce site restent régies par les conditions sous lesquelles elles sont achetées, rappelées ici ; les articles 1 à 14 ne les concernent pas. Définitions : Logiciel : Numento et ses documents associés. Utilisation : installation ou exécution du logiciel. Copie de sauvegarde : une copie du logiciel à usage strictement personnel. Licence logiciel : Vous achetez un droit d’utilisation, pas la propriété du logiciel. Une licence payante permet une utilisation illimitée dans le temps sans abonnement. Chaque licence est valable pour deux ordinateurs du titulaire. Conditions d’achat : Compte tenu de sa nature (logiciel), le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance ne peut être exercé par celui-ci, conformément aux dispositions des articles L 121-20-2 et suivants du Code de la consommation. L’achat d’une licence est donc ferme et définitif et ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Une version gratuite illimitée dans le temps permet de tester la compatibilité avant achat. Aucune revente sans l’accord écrit d’Intuisphere. Restrictions : Une licence est strictement personnelle et ne peut être partagée, prêtée, ou distribuée. Toute modification, revente ou reproduction du logiciel ou de ses éléments (images, textes, scripts) est interdite. L’installation sur un réseau partagé nécessite une licence par utilisateur. Transfert : Vous pouvez transférer votre licence sur un autre ordinateur, mais devez supprimer l’installation précédente. Responsabilité et garanties : Aucune garantie sur le bon fonctionnement continu du logiciel. Faites des sauvegardes régulières. Intuisphere n’est pas responsable des pertes de données ou dommages liés à l’utilisation du logiciel. Toute violation des conditions entraîne l’annulation immédiate de la licence. Logiciel gratuit : La version gratuite est illimitée dans le temps et peut être librement distribuée, à condition de ne pas être modifiée ni vendue. Acceptation du contrat : L’installation du logiciel vaut acceptation des présentes conditions. Vous devez fournir des informations exactes sur votre identité.
